Pourquoi un Office français de la biodiversité ?
Partout dans le monde, la biodiversité est plus menacée que jamais, sous l’effet des multiples pressions qui s’exercent sur les milieux naturels : changement climatique, pollution, artificialisation, surexploitation des ressources, trafics d’espèces protégées…
500 000 à 1 million d’espèces amenées à disparaître dans les cinquante prochaines années
La France ne fait pas exception, et ce projet de loi a pour premier objectif d’améliorer la coordination des services et opérateurs du ministère de la transition écologique au service du « Plan Biodiversité », présenté en juillet 2018. Pour ce faire, il fusionne l’Agence française de biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et crée l’Office français de la biodiversité (OFB). Depuis le 1er janvier 2020, ce nouvel établissement rapproche les expertises des deux structures et renforce l’exercice de la police de l’environnement. Mieux répartie dans l’espace et dans le temps, celle-ci mène à la fois des actions de prévention et de contrôle.
La France est le 6e pays hébergeant le plus grand nombre connu d’espèces menacées selon la Liste rouge de l’UICN
En 2016 déjà, pour simplifier le paysage des opérateurs et limiter la dispersion de moyens, la loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait rapproché plusieurs opérateurs des politiques de l’eau et de la biodiversité pour créer l’Agence française pour la biodiversité (AFB). Celle-ci regroupait notamment l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Établissement public des parcs nationaux ou encore l’Agence des aires marines protégées. Mais l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) avait à l’époque refusé de l’intégrer.
L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Les missions de l’ONCFS, établissement public administratif de l’État créé en 1972 à l’origine pour gérer la pratique de la chasse, ont évolué au fil des années. Ses agents consacrent aujourd’hui 2/3 de leur temps de travail à des activités de police de la nature et de recherche et expertise sur les habitats et la faune sauvage. Depuis 2016, l’établissement est sous la tutelle du ministre « chargé de l’écologie » et non plus du ministre « chargé de la chasse ». En 2018, son budget s’élevait à 122 M€.
En avril 2018, l’inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable ont rendu un rapport sur l’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité. Ce rapport insiste sur la forte complémentarité des missions de l’AFB et de l’ONCFS, en soulignant que la répartition des missions sur deux établissements constitue une fragilité, dans un contexte de maîtrise des moyens.
En outre, le rapport souligne un positionnement peu lisible de l’ONCFS dans le paysage des opérateurs œuvrant pour la biodiversité. Cela résulte du poids déterminant des représentants des chasseurs dans son Conseil d’administration ainsi que dans ses ressources. Le fait qu’il n’appartienne pas à l’Agence française pour la biodiversité ajoute encore à la confusion.
D’où la proposition de créer un établissement unique permettant de gagner en lisibilité et de mettre l’ensemble de ses forces aux services d’orientations stratégiques convergentes.
Au moins 40% des stocks de poissons ne sont pas exploités de façon durable dans les eaux françaises.
Les missions de l’Agence française pour la biodiversité
Avec un budget de 287,6 M€ en 2018, essentiellement alimenté par les Agences de l’Eau, l’AFB remplissait de nombreuses missions :
- développer des connaissances en lien avec le monde scientifique et les bases de données existantes dans les institutions productrices de connaissances ;
- fournir à l’État et aux autres établissements publics un appui technique et administratif à la mise en œuvre des politiques publiques ;
- apporter un soutien financier ;
- assurer formation et communication ;
- gérer ou aider à gérer des aires protégées ;
- contribuer à des missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l’eau et à l’environnement ;
- accompagner le dispositif d'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation ;
- suivre les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité.
Au moins 40% des stocks de poissons ne sont pas exploités de façon durable dans les eaux françaises.
En regroupant ces deux entités, dont les agents sont implantés sur l’ensemble de l’hexagone et les Outre-mer, le gouvernement vise aussi à assurer un ancrage solide dans les territoires pour agir à l’échelle locale.
10% des espèces décrites dans le monde sont présentes en France (95 582 espèces dans l’hexagone et 85 238 dans les Outre-mer)
Créé au 1er janvier 2020, l’OFB remplit plusieurs missions : connaissance et expertise ; police de l’environnement ; appui aux politiques publiques ; mobilisation de la société ; gestion des espaces naturels.
L’OFB en chiffres
- 2 800 agents
- 1 800 inspecteurs de l’environnement
- 9 parcs naturels marins
- le sanctuaire Agoa des mammifères marins
- 26 réserves naturelles
1 – Connaître la biodiversité
Parce que l’on ne peut protéger que ce que l’on connaît, le développement de la connaissance et de l’expertise est la mission première du nouvel établissement. Cette mission comprend notamment :
- la collecte de données sur la biodiversité, l’eau et les milieux aquatiques, ainsi que les milieux marins ;
- le développement de programmes de recherches sur la biologie-écologie, le fonctionnement des populations d’espèces, l’utilisation des habitats, ou encore les interactions entre espèces et écosystèmes.
Qu’est-ce que la trame verte et bleue ?
La Trame verte et bleue est un réseau formé de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques qui contribuent à améliorer l'état de conservation des habitats naturels et des espèces et l’état écologique des masses d'eau. Elle s'applique à l'ensemble du territoire national à l'exception du milieu marin.
Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où des habitats naturels de taille suffisante peuvent assurer leur fonctionnement : abriter des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent et accueillir de nouvelles populations.
Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité et offrent aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie. Ils peuvent être linéaires ou discontinus. Certains cours d'eau et canaux sont à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. Les zones humides importantes pour la préservation de la biodiversité constituent des réservoirs de biodiversité et/ou des corridors écologiques.
2 – Contrôler
Avant d’être regroupés, l’AFB et l’ONCFS travaillaient déjà ensemble sur de nombreuses opérations (par exemple la lutte contre le trafic de civelles). Désormais, près de 1 800 inspecteurs de l’environnement sont mobilisés au quotidien pour assurer le respect des règlementations mais aussi pour encourager des comportements plus respectueux de la biodiversité et lutter contre les atteintes aux milieux et à la faune. Cela concerne l’eau, les espaces naturels, la flore et la faune sauvage, la chasse, la pêche, la police sanitaire en lien avec la faune sauvage. L’OFB met en œuvre le principe « éviter-réduire-compenser » en limitant au minimum les pertes de biodiversité engendrées par les aménagements de tous types.
3 – Fédérer
L’OFB vient en appui à la décision des acteurs publics en matière de biodiversité. Sur la base des études et expérimentations menées, l’Office adresse aux pouvoirs publics comme aux acteurs privés, des recommandations de gestion pourtant sur une grande diversité de sujets :
- Le suivi et la gestion d’espèces protégées : loup, ours, grand hamster d’Alsace, castor, poissons migrateurs, etc. ;
- La création et la gestion d’aires protégées ;
- Le développement de solutions en ingénierie de la restauration des milieux ;
- La prévention, le suivi et la gestion des espèces exotiques envahissantes ;
- Le suivi sanitaire de la faune sauvage ;
- La réduction des pollutions de diverses natures ;
- La politique trame verte et bleue ;
- La mise en œuvre de la Stratégie Nationale Biodiversité et des directives européennes.
En outre, l’OFB organise l’examen, délivre et valide le permis de chasser.
L’OFB soutient aussi, à hauteur d’environ 40 millions d’euros d’aides par an, le plan Ecophyto2+ qui favorise la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.
Enfin, l’OFB soutient financièrement les collectivités d’outre-mer à travers le programme de solidarité inter-bassins (25 millions d’euros d’aide par an en moyenne.)
4 – Mobiliser
Des dispositifs existants tels que « Territoires engagés pour la nature », pour les collectivités et l’initiative « Entreprises engagées pour la nature – Act 4 Nature France » permettent aux acteurs publics et privés de s’engager. Pour les citoyens, l’OFB met en place et anime la mobilisation grâce à des initiatives de sensibilisation, d’information, d’éducation ou de formation. Le but est de susciter une prise de conscience et de les encourager à agir en faveur de la biodiversité dans leur vie quotidienne, par leur mode de vie et leurs choix de consommation.
Les aires marines éducatives
Les aires marines et terrestres éducatives permettent à des élèves de CM1, CM2 et 6e de s’approprier une portion de littoral, de zone humide, de forêt, de rivière, de parc urbain... avec leur enseignant et un acteur de la sphère de l’éducation à l’environnement. Durant l’année, ils travaillent comme de véritables gestionnaires en basant leurs réflexions sur un état des lieux des patrimoines naturel et culturel du site qu’ils ont choisi. Aujourd’hui, plus de 200 écoles mettent en place cette démarche développée et mise en œuvre par l’OFB, en accord avec les ministères de l’Éducation nationale, de la Transition écologique et des Outre-mer.
5 – Gérer
L’OFB gère les neuf parcs naturels marins français, des réserves de chasse et de faune sauvage, des réserves naturelles nationales, ainsi que le sanctuaire Agoa aux Antilles, dédié à la protection des mammifères marins. Il apporte un appui aux onze parcs nationaux qui lui sont rattachés, ainsi qu’aux autres gestionnaires d’espaces naturels protégés, anime le réseau de gestionnaires d’aires marines protégées et la conférence des aires protégées. L’OFB coordonne également les onze conservatoires botaniques nationaux.