Pourquoi un budget vert ?
En septembre 2020, la France présentait son premier « budget vert », en même temps que le projet de loi de finances (PLF) pour 2021.
Cette initiative répondait à l’ambition affichée par le président de la République dans son discours du 12 décembre 2017 prononcé à l’occasion du One Planet Summit, où il avait confirmé la participation de la France à l’initiative de l’OCDE, le « Paris collaborative on green budgeting ». L’objectif estd’éclairer le Parlement et les citoyens en amont de l’examen de chaque PLF et de mieux y intégrer la dimension environnementale. Ce faisant, la France est le premier pays au monde à réaliser une évaluation environnementale de l’ensemble de son budget.
- Qu’est-ce qu’un « budget vert » ?
Une nouvelle classification des dépenses, budgétaires comme fiscales, en fonction de leur impact sur l’environnement, et une identification des ressources publiques à caractère environnemental, permettant d’évaluer la compatibilité du budget aux engagements de la France, en particulier l’accord de Paris.
Six critères environnementaux
Ce premier « budget vert » recense l’ensemble des impacts du budget de l’État, aussi bien positifs que négatifs, au regard de six objectifs environnementaux :
▪ la lutte contre le changement climatique ;
▪ l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels ;
▪ la gestion de la ressource en eau ;
▪ l’économie circulaire, les déchets et la prévention des risques technologiques ;
▪ la lutte contre les pollutions ;
▪ la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
Cette analyse constitue une étape importante dans l’amélioration de la lisibilité et de la transparence de l’information environnementale.
43 milliards d’euros de dépenses favorables à l’environnement…
L’ensemble de l’Objectif total de dépenses de l’État (ODETE) inscrit en PLF pour 2021 et des dépenses fiscales, soit près de 574 Md€ de dépenses, ont ainsi été passées au crible.
Cette analyse a permis d’identifier près de 43 Md€ de dépenses favorables à l’environnement, en hausse de 8,5 Md€ entre 2020 et 2021, notamment grâce à la montée en puissance des fonds en faveur de l’aide publique au développement et à la hausse des crédits en faveur des énergies renouvelables.
Celles-ci se répartissent entre :
▪ les dépenses dites « vertes », c’est-à-dire favorables à l’environnement sur au moins un axe environnemental sans être défavorables par ailleurs (38,1 Md€) ;
▪ les dépenses « mixtes », qui ont un impact favorable sur un ou plusieurs axes environnementaux et par ailleurs un impact défavorable sur d’autres axes environnementaux (4,7 Md€). Il s’agit principalement des infrastructures de transport, notamment ferroviaires.
10 milliards d’euros de dépenses défavorables
Ce « budget vert » présente également pour la première fois les dépenses ayant un impact défavorable pour l’environnement, qui s’élèvent à 10 Md€. Il s’agit essentiellement de dépenses fiscales (7,2 Md€). Les exonérations ou taux réduits sur les taxes intérieures de consommation des produits énergétiques relative aux carburants (5,1 Md€) en représentent la part la plus importante. Ces « dépenses défavorables » recouvrent aussi les aides à la production d’énergie hors de la métropole (1,5 Md€) et les dépenses en faveur du transport aérien (0,3 Md€). Elles sont en baisse de 1 Md€ par rapport à 2020.
32% du plan de relance favorables à l’environnement
La budgétisation verte a également été appliquée à l’ensemble des 100 Md€ du plan de relance. Sur la durée du plan, 32 Md€ des dépenses, portées par l’ensemble des administrations, soit 32 % du montant total, ont été cotés comme favorables. Elles comprennent 5,2 Md€ de dépenses « mixtes ». Aucune dépense du plan de relance n’a été identifiée comme ayant un impact défavorable.
Un nouvel outil de pilotage
Au-delà d’un effort de transparence et de lisibilité, le « budget vert » donne une vision consolidée des financements, publics et privés, mobilisés en faveur de la transition écologique et dresse un panorama des ressources publiques à caractère environnemental. Il a vocation à servir de nouvel instrument destiné à mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques.
Il sera amélioré, affiné et fiabilisé au fil des ans. Cette amélioration se fera notamment grâce aux échanges avec le Parlement et les associations de parties prenantes, mais aussi à d’autres acteurs publics intéressés par cette méthodologie. Il sera également enrichi d’analyses complémentaires afin de mieux caractériser certaines dépenses aujourd’hui classées comme neutres. C’est le cas, par exemple, du fonctionnement courant des ministères, de certaines activités régaliennes, ou encore des concours financiers globalisés versés à l’Union européenne et aux collectivités territoriales.
Ces filières transfèrent le coût du traitement des déchets, aujourd’hui assumé par les collectivités, aux fabricants et aux distributeurs, qui sont responsables de la mise sur le marché des produits devenus déchets. Elles doivent inciter les fabricants à concevoir des produits plus respectueux de l’environnement et à mettre en place des filières de réemploi et de recyclage.
En ce qui concerne plus précisément les matériaux de construction, la loi prévoit une collecte gratuite des déchets triés du bâtiment. La filière qui leur sera dédiée prendra en charge le nettoyage des dépôts sauvages, qui est devenu un problème pour les municipalités.
Les secteurs concernés par des REP sont obligés par la loi de développer des démarches d’écoconception*, d’allongement de la durée de vie de leurs produits et de soutien aux réseaux de réemploi. Enfin, la loi encourage la fabrication de produits plus respectueux de l’environnement avec un système de bonus malus.
- L’écoconception
L’écoconception est une démarche qui a pour but d’intégrer des aspects environnementaux (utilisation de matériaux recyclés, renforcement des parties les plus sollicitées) dans la conception et la fabrication de produits, pour les rendre plus solides et allonger leur durée de vie.