Pourquoi une Agence nationale sur les collectivités territoriales ?
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un établissement public créé par la loi du 22 juillet 2019, et mis en place le 1er janvier 2020. Elle avait été annoncée dès 2017 par le président de la République lors de la conférence nationale des territoires.
Fruit de la fusion du Commissariat général à l’égalité des territoires, l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) et de l’Agence du numérique, elle est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la politique de la ville.
L’ANCT en quelques chiffres
247 délégués territoriaux et leurs adjoints, dans les départements
371 femmes et hommes au service des projets des collectivités
20 millions d’euros pour l’ingénierie dédiée aux collectivités locales, en 2021
Son offre de services cible toutes les collectivités territoriales de métropole et d’outre-mer, en particulier celles affectées de difficultés démographiques, économiques ou sociales, pour les aider à réussir leurs projets de territoires.
Véritable « guichet unique » à destination des collectivités territoriales, le préfet devient le délégué de l’Agence dans les territoires : il peut mobiliser les compétences nécessaires des services de l’État et de partenaires éventuels pour aider les territoires à mener à bien leurs projets.
Une Agence pour dynamiser les territoires
L’Agence a plusieurs missions :
• elle accompagne les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leurs projets, notamment lorsque ces derniers visent à faciliter l’accès aux services publics et aux soins, le logement, la mobilité, la revitalisation des centres villes, la transition écologique ou le développement économique ;
• elle assiste le ministre chargé de l’aménagement du territoire dans ses missions de mise en œuvre des politiques de cohésion territoriale ;
• elle acquiert et gère des fonds de commerce si leur exploitation s’avère nécessaire pour mener à bien ses opérations. Dans ces circonstances, elle agit en tant que « délégataire du droit de préemption » ;
• elle coordonne l’utilisation des fonds structurels européens.
Les types de projets soutenus par l’ANCT
Des projets de territoire : revitaliser les centres-villes, dynamiser un tissu industriel, renforcer l’accès à l’emploi, aux soins et aux services publics, compléter la couverture numérique du territoire…
Des besoins spécifiques : élargir l’offre de santé des territoires, rénover des établissements scolaires, mettre en place des modes de transport alternatifs…
Concrètement, l’Agence facilite l’accès des collectivités locales aux ressources dont elles ont besoin pour réaliser leurs projets : ingénierie technique et financière, subventions… Elle veille à adapter son action aux besoins des territoires, afin qu’ils soient équipés pour faire face aux nouveaux défis technologiques, écologiques et démographiques.
Elle veille aussi à la bonne coordination entre les programmes nationaux et les collectivités territoriales intéressées, dans le respect de leurs compétences respectives.
Trois méthodes d’intervention
1-Le projet est complexe et nécessite un accompagnement spécifique de l’Agence > le préfet met en place un groupe ad hoc
2-Le projet s’inscrit dans un programme porté par l’Agence > l’Agence applique la méthodologie du programme au projet
3-Le projet s’inscrit en partie dans un programme porté par l’Agence > l’Agence adapte son programme aux besoins du territoire
Trois exemples d’actions de l’Agence
Action Cœur de ville
Ce plan national doté de 5 milliards d’euros a pour objectif de soutenir le développement de 222 villes moyennes, en investissant en priorité dans la revitalisation de leurs cœurs de ville. Il traite des enjeux de rénovation de l’habitat et du patrimoine, de vitalité commerciale, d’offre de services, de mobilité, de formation et d’enseignement supérieur, de cadre de vie et de transition écologique.
Parmi les services qu’il offre aux collectivités :
• il accompagne la définition d’un projet de territoire ;
• il finance le projet grâce à des aides mises en place par les partenaires financeurs du programme et l’État ;
• il anime une communauté professionnelle ;
• il met en place des opérations de revitalisation du territoire (ORT).
Ce programme est soutenu par des partenaires financiers (État, Banque des Territoires, Action Logement, Agence nationale de l’habitat) et techniques (Plan urbanisme construction architecture, Cité de l’architecture et du patrimoine, régions et départements), ainsi que par des acteurs publics et privés (Cnam, Cerema, Ademe, agences d’urbanisme, CCI France, Assemblée permanente des chambres de métiers…).
Emploi, formation et développement économique
Ce programme vise à garantir aux habitants des quartiers relevant de la politique de la ville, l’égalité d’accès aux dispositifs de formation professionnelle, d’emploi et de développement économique. Il a pour objectifs le développement des dispositifs à destination des habitants des quartiers, la formation professionnelle des actifs les moins qualifiés, le doublement du nombre d’apprentis, le soutien à la revitalisation des centres de quartier, le développement de l’économie sociale et solidaire et l’engagement des entreprises en faveur des habitants.
Parmi les services qu’il offre aux collectivités :
• il soutient les actions locales et nationales d’insertion dans l’emploi des populations qui en sont éloignées ;
• il facilite la coordination des parties prenantes des politiques de l’emploi à l’échelle locale dans le cadre des Cités de l’emploi ;
• il développe l’ingénierie de projets et l’identification de financements adéquats en matière de formation professionnelle ;
• il mobilise les entreprises partenaires du PaQte au service des projets locaux ;
• il soutient l’entrepreneuriat et la revitalisation économique des quartiers.
Il bénéficie du soutien de l’État, des collectivités locales, de Pôle emploi, de la Banque des Territoires, de BPI France, de l’Anru et du Cerema.
France Très Haut Débit
Ce programme a pour ambition de donner accès à tous les Français au très haut débit fixe (minimum 30 Mbit/s) avant la fin 2022, et à généraliser l’accès à Internet par la fibre optique à l’horizon 2025. Dans les territoires les moins densément peuplés, il accompagne les collectivités en charge de l’aménagement numérique dans le déploiement de réseaux d’initiative publique (RIP). Il représente un engagement de l’État à hauteur de 3,3 milliards d’euros, ciblé sur les zones les moins denses.
Parmi les services qu’il offre aux collectivités :
• il aide à structurer des projets de déploiement de réseaux d’initiative publique dans chaque département ;
• il instruit des demandes d’aide financière déposées par les collectivités.
Parmi ses partenaires : l’État, l’Arcep, la Banque des Territoires, les associations professionnelles, les collectivités territoriales, les opérateurs privés, des industriels.